1. 1. CONTEXTE GÉNÉRAL ET UTILISATEURS

La boutique en ligne tattooshop.pt est exclusivement destinée aux clients professionnels dans le domaine du tatouage et du bodypiercing, c’est-à-dire aux entreprises et aux entrepreneurs individuels. Ceux-ci utilisent les biens acquis ou les services fournis par le biais de la boutique en ligne Tattoo Shop (ci-après désignée simplement par boutique en ligne ou Tattoo Shop) à des fins liées à leurs activités commerciales, industrielles et professionnelles.

En ce sens, les transactions effectuées sur cette boutique en ligne et les clients mentionnés ne sont pas couverts par le droit de consommation et les normes associées. Ainsi, les présentes conditions générales de vente sont exclusivement destinées aux clients professionnels, et le même principe s’applique à toutes les transactions commerciales effectuées via la boutique en ligne. Les utilisateurs qui ne font pas partie du secteur ne doivent pas utiliser cette boutique en ligne.

La Tattoo Shop se réserve le droit de demander l’identification de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel avant l’utilisation de la boutique en ligne. De plus, les informations sur les prix, les politiques commerciales, les produits et les services ne seront pas disponibles pour les consommateurs finaux.

La Tattoo Shop ne traitera aucune commande effectuée par des utilisateurs qui sont des consommateurs finaux ou qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales de vente. En cas de paiements anticipés réalisés par des consommateurs finaux ou contraires à ces conditions, la Tattoo Shop remboursera le montant, en déduisant les frais administratifs et financiers résultant de l’achat et du retour.

La création d’un compte et/ou l’achat de tout bien ou service sur cette boutique en ligne implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de la boutique en ligne Tattoo Shop.

1. 2. PROPRIÉTÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Tattoo Shop est une marque déposée et la propriété de l’entreprise R2C, Lda., enregistrée au Registre du Commerce de Leiria sous le numéro de TVA 513600108 et ayant son siège à Rua Sá de Miranda, 30, 1er H, 2410-273 Leiria.

1. 3. CONTACTS

Pour des renseignements supplémentaires, contactez-nous par courriel à l’adresse info@tattoopro.pt ou par téléphone au +351 244 011 534 (appel vers un réseau fixe national) du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.

1. 4. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de la boutique en ligne est réservée aux représentants légaux ou aux personnes autorisées à agir au nom du client professionnel. L’utilisation de la boutique en ligne doit strictement respecter les présentes Conditions Générales ainsi que la législation portugaise applicable.

Le client professionnel est responsable de fournir des données précises et complètes lors de l’utilisation de la boutique en ligne, pour créer un compte ou passer des commandes, étant seul responsable de la véracité et de l’exactitude des informations fournies.

L’adresse professionnelle ou le siège du client professionnel sera utilisé dans tous les documents fiscaux (factures, notes de crédit, etc.) liés aux transactions commerciales effectuées via la boutique en ligne. Toute modification de cette adresse doit être signalée à la Tattoo Shop en mettant à jour les informations sur le compte enregistré sur le site. La Tattoo Shop décline toute responsabilité pour les sites et les liens externes qui redirigent vers la boutique en ligne.

1. 5. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DU CONTENU DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Tattoo Shop se réserve le droit de modifier, altérer ou mettre fin unilatéralement, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à la présentation des contenus, produits, services, prix, politiques commerciales, offres et promotions de la boutique en ligne. La Tattoo Shop ne pourra être tenue responsable de ces modifications.

Toute modification sera dûment identifiée sur la boutique en ligne. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification sur la boutique en ligne, vous pouvez cesser d’utiliser la boutique en ligne.

1. 6. DROITS D’AUTEUR

La présente boutique en ligne est la propriété exclusive de la Tattoo Shop, y compris tous les droits sur le contenu, les marques, les logos, les designs, les images, les textes, le webdesign, les matériaux audio et vidéo et autres contenus, protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits connexes.

L’utilisation, le transfert, la reproduction, la copie, la distribution, le stockage ou la divulgation, par tout moyen, des logos, textes, vidéos, images ou produits protégés par la propriété intellectuelle est expressément interdite.

Le client professionnel de la boutique en ligne doit respecter toutes les conditions légales et contractuelles relatives à la propriété intellectuelle et aux droits connexes des produits et services de la boutique en ligne. La Tattoo Shop ne peut être tenue responsable de l’utilisation abusive des produits ou services en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

1. 7. CONTENU DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Tattoo Shop ne garantit pas l’exactitude des informations et des contenus de la boutique en ligne, qui sont fournis tels quels, sans garanties explicites ou implicites quant à leur fonctionnement continu ou sans erreur.

La Tattoo Shop n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de programmation, les défaillances du système informatique ou les distorsions des messages, y compris les erreurs de rédaction.

1. 8. COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder et effectuer des achats sur la boutique en ligne, il est nécessaire que l’utilisateur dispose d’une adresse électronique valide et crée un compte en remplissant le formulaire disponible en ligne.

La responsabilité de la saisie et de l’exactitude des données fournies dans le formulaire incombe exclusivement à l’utilisateur de la boutique en ligne, et la Tattoo Shop ne pourra être tenue responsable des retards ou du non-traitement des commandes résultant d’erreurs ou d’insuffisances des données fournies.

9. 9. PRODUITS

a. Information

La Tattoo Shop fournit toutes les informations concernant les spécificités, les détails et les caractéristiques des produits ou services commercialisés à travers des descriptions techniques, des photographies et des vidéos. Les images et vidéos sur le site et dans la boutique en ligne sont uniquement illustratives ; l’utilisateur de la boutique en ligne doit vérifier tous les détails des produits avant de procéder à l’achat.

Le catalogue de produits sur la boutique en ligne est indépendant et peut différer en termes de prix et de disponibilité des stocks par rapport à d’autres boutiques en ligne.

Les spécifications des produits peuvent être modifiées unilatéralement et sans préavis par la Tattoo Shop.

b. Disponibilité

Les produits listés dans la boutique en ligne sont, en principe, disponibles, mais peuvent devenir indisponibles en cas de rupture de stock. Si une rupture de stock survient après la commande et le paiement, la Tattoo Shop informera le client de la boutique en ligne du chancellement total ou partiel de la commande, offrant la possibilité de reprogrammer la livraison ou de rembourser le montant payé, dans un délai maximum de 14 jours.

La Tattoo Shop se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler les commandes pour les produits en rupture de stock.

La disponibilité des produits n’est pas garantie entre le moment de la commande et le paiement.

1. 10. PRIX

Les prix des produits sont clairement indiqués sur la boutique en ligne, en euros, avec la TVA précisée lors de la finalisation du processus d’achat.

Les frais d’expédition, de transport, de livraison ou d’autres frais supplémentaires applicables ne sont pas inclus dans les prix. Le lieu de livraison peut influencer le coût total en raison des frais d’expédition.

Les prix et les produits de la boutique en ligne, y compris les promotions, sont exclusifs aux achats réalisés via la boutique en ligne. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés unilatéralement et sans préavis.

La Tattoo Shop ne peut être tenue responsable des erreurs de prix affichées sur la boutique en ligne et annulera la commande si de telles erreurs sont identifiées.

1. 11. COMMANDES

Le client de la boutique en ligne doit effectuer et confirmer son achat sur le site, recevant un courriel de confirmation automatique. La Tattoo Shop ne saurait être tenue responsable si le client ne reçoit pas ce courriel pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le paiement doit être effectué exclusivement par les méthodes indiquées. La Tattoo Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes dans certaines situations, telles que le non-paiement, des données incorrectes ou la détection de fraudes potentielles.

1. 12. MÉTHODES DE PAIEMENT

Diverses méthodes de paiement sont acceptées, telles que Apple Pay, Carte de Crédit, MB WAY, Référence Multibanco, PayPal, Virement Bancaire et CofidisPay. Les paiements effectués par d’autres moyens ne sont pas de la responsabilité de la Tattoo Shop.

1. 13. DÉLAIS DE PAIEMENT

Le paiement doit être effectué dans un délai de 5 jour calendaire après la confirmation de la commande. Dans le cas contraire, la commande sera annulée sans que la Tattoo Shop ne puisse être tenue responsable.

1. 14. TRANSPORT

La livraison des produits sera effectuée en jours ouvrables, et la Tattoo Shop ne peut être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison résultant d’adresses incorrectes. Le client doit vérifier l’intégrité des produits au moment de la livraison et ne pas accepter les commandes endommagées, conformément à la politique de retour.

1. 15. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition seront toujours communiqués avant la confirmation de la commande et seront ajoutés au montant total de l’achat. La Tattoo Shop peut modifier ces frais à tout moment.

1. 16. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse, avec des livraisons en Portugal Continental et Espagne en 3 jours ouvrables, et des délais plus longs pour d’autres régions. La Tattoo Shop ne peut être tenue responsable des retards causés par des facteurs échappant à son contrôle.

1. 17. RÉCLAMATIONS

Les réclamations doivent être formellement présentées par écrit dans un délai de 15 jours après la réception de la commande.

1. 18. PROPRIÉTÉ

Les produits fournis au client de la boutique en ligne resteront la propriété de la Tattoo Shop jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué. Le client assume la responsabilité en tant que dépositaire jusqu’à ce que toutes les obligations soient remplies. Le risque de perte ou de détérioration des produits passe au client à partir du moment de la réception.

1. 19. GARANTIE

Tous les produits vendus dans la boutique en ligne de la Tattoo Shop bénéficient d’une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison, conformément à l’Article 921, alinéa 2 du Code Civil portugais.

La garantie exclut les produits présentant des défauts ou des dommages résultant de :

• • • Entretien insuffisant ou inapproprié
    • Utilisation incorrecte, chutes, négligence, incendie, eau, perturbations électriques ou atmosphériques
    • Dommages survenus pendant le transport par le client ou des tiers
    • Utilisation d’options ou de consommables inappropriés
    • Intervention technique par des tiers non autorisés
    • Modifications du produit original (par exemple : retrait de l’autocollant avec le numéro de série)

Pour faire valoir la garantie, il est nécessaire de présenter la facture ou le reçu d’achat, conformément aux règles des articles 913 à 922 du Code Civil portugais.

1. 20. PROMOTIONS

Les offres promotionnelles ou campagnes dans la boutique en ligne ne sont valables que lorsqu’elles sont affichées, selon les conditions établies. En cas de retour ou d’échange de produits achetés lors de campagnes ou promotions, seul le montant effectivement payé pour le produit sera crédité ou remboursé.

1. 21. RESPONSABILITÉ

La Tattoo Shop ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis par le client sur la boutique en ligne ou sur des sites tiers en raison de virus, d’attaques informatiques, de problèmes de réseau, d’interceptions ou de manipulations de communications électroniques par des tiers, de phishing, de malware, de ransomware, ou d’ingénierie sociale.

1. 22. RETOURS

Le client de la boutique en ligne dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date de livraison des produits achetés pour demander le retour ou l’échange des produits. Si la commande est constituée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de 30 jours commence à compter de la livraison du dernier produit.

a. Modalités de Retour

Pour procéder au retour, le client doit clairement exprimer son intention de résoudre le contrat et doit retourner le produit complet, dans son emballage d’origine, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été vendu. Les produits ne doivent présenter aucun signe d’utilisation abusive et doivent être en bon état, accompagnés du manuel d’instructions et de tous les accessoires inclus.

b. Frais d’Expédition

Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le retour ou l’échange doit être effectué par l’envoi des produits à l’adresse de la Tattoo Shop, telle qu’indiquée dans les Termes et Conditions Générales de Vente, incluant une copie de la facture ou du reçu de la commande.

c. Remboursement

Après réception des produits retournés dans nos locaux, le processus sera traité dans un délai moyen d’une semaine. Si le retour est confirmé, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, dans un délai maximal de 14 jours. Le montant remboursé sera crédité sur le compte ou la carte ayant servi à l’achat.

En cas d’échange simple d’article, de couleur ou de taille, après vérification de la disponibilité du produit, celui-ci sera envoyé à l’adresse indiquée lors du processus d’échange.

d. Exceptions au Retour/Échange de Produits

Sont exclus de la Politique de Retour de Produits :

• • • Les produits fabriqués selon les spécifications du client dans la boutique en ligne ou manifestement personnalisés
    • Les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
    • Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils sont ouverts après la livraison
    • Les produits qui, après leur livraison, et en raison de leur nature, sont indissociablement mélangés avec d’autres produits

1. 23. DONNÉES PERSONNELLES

La Tattoo Shop collecte des données exclusivement auprès de clients professionnels (Entreprises et Entrepreneurs Individuels) pour les finalités suivantes :

• • • Respect des obligations légales
    • Exécution des contrats
    • Activités de marketing et envoi d’informations, avec consentement préalable

1. 24. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les relations commerciales réalisées via la boutique en ligne, sont régies par la législation portugaise.